Cette nouvelle version de la norme de 2008 fixe les modalités des repérages amiante dans les immeubles bâtis. Elle est entrée en application depuis le 1er octobre 2017.
Principaux changements :
- Définition des obligations incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage,
- Intégration dans l’annexe A de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage permettant d’optimiser le nombre de prélèvements à effectuer,
- Précisions sur la notion de sondages, la méthodologie et les techniques utilisables.
La norme prend en compte les récentes modifications apportées au Code du Travail (art. R. 4412-97-II) concernant le repérage amiante avant travaux.
D’autres normes suivront pour les différents domaines d’activité prévus par la réglementation :
- Terrains, ouvrages de génie civil, infrastructures de transport,
- Matériels roulants ferroviaires, ou autres matériels roulants de transport,
- Navires, bateaux, tous engins flottants,
- Aéronefs
- Installations diverses concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d’une activité.
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