Diagnostic Amiante avant Démolition

Le diagnostic amiante avant démolition permet d’assurer :

• La protection de la population aux abords de l’immeuble et limiter le risque de pollution du site.
• La protection des salariés qui vont effectuer la démolition.
• La gestion et le traitement des déchets selon la règlementation en vigueur.

Avant la démolition, un examen approfondi doit être effectué pour déterminer l’ensemble des matériaux concernés, afin de déterminer la présence ou l'absence d'amiante.

Les résultats de ce repérage figureront au dossier de consultation des entreprises. Si la présence d’amiante est avérée, le diagnostic figurera dans le plan de démolition et au plan de retrait (PDRE). Il sera également transmis à l’Inspection du Travail.

Le repérage amiante avant démolition se déroule ainsi (selon l’arrêté du 26 juin 2013) concernant les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique :

• Remise à l’opérateur par le propriétaire de tous documents concernant les divers accès à l’immeuble ;
• Recherche par l’opérateur des matériaux et produits visés ci-dessus ;
• L’opérateur présente le résultat de ses recherches en précisant sur quels critères il s’est basé pour conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, et fournit notamment :
  
  • Le résultat laboratoire des matériaux analysés
  • Le descriptif des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante
  • Les documents consultés, tels rapports précédents, ou factures.

NOTA :

• Le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier, sauf si les investigations ne conduisent à aucune émission de fibres. Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
• La notion de jugement personnel de l’opérateur qui permet de conclure à la présence d’amiante pour les diagnostics vente ou pour constituer le DTA (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).
• Selon les exigences de l’arrêté du 26 juin 2013, aucun état de conservation n’est à réaliser dans le cadre du diagnostic amiante avant démolition.
• Vous trouverez les matériaux ou produits figurant dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.