L'Amiante

En quoi consiste la règlementation amiante ?

Grâce à ses propriétés isolantes et de protection contre le feu, l’amiante, matériau naturel fibreux, a longtemps été utilisé dans le bâtiment.

Depuis 1977, les différentes variétés d’amiante ont été classées par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) comme substances cancérogènes, responsables de cancers du poumon et de la plèvre, ainsi que de nombreuses autres pathologies.

Les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent désormais faire établir un repérage (avant travaux, pour les matériaux et produits contenant de l’amiante) ou diagnostic amiante (avant démolition), avec examen visuel après travaux de retrait, DTA et DAAP.

Cette réglementation a pour but d’assurer la protection des occupants, ainsi que celle des salariés devant procéder à la démolition ou à des travaux dans les immeubles bâtis.

Le propriétaire est responsable de la protection des occupants ; le maître d’ouvrage, de la protection des salariés.

Que ce soit un immeuble collectif d’habitation, une maison individuelle, un local commercial, tous les types d’immeubles sont concernés par diverses obligations :

  • Diagnostic amiante avant la vente d’un immeuble bâti.
  • Diagnostic amiante avant travaux ou démolition,
  • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP),
  • Dossier Technique Amiante (DTA),

En fonction de votre projet AC2i vous indiquera le type de repérage amiante à réaliser.

Repérage amiante

En cas d’absence de repérage ou de diagnostic amiante, les risques peuvent être importants :

  • Exposition des salariés procédant aux travaux,
  • Exposition des personnes occupant l’immeuble, et des riverains,
  • Arrêt du chantier par des contrôleurs ou inspecteurs du travail,
  • Risques juridiques,
  • Augmentation des délais du chantier, avec les coûts inhérents aux travaux supplémentaires.

Le repérage amiante est donc capital pour assurer le déroulement de travaux dans de bonnes conditions.

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