Diagnostic Amiante avant Travaux

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour toute construction ou partie de construction bâtie selon un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 et devant subir des travaux. L’objectif de se repérage amiante avant travaux est d’informer le propriétaire de la présence ou l’absence d’amiante afin d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante.

Le donneur d’ordre communique à l’opérateur de repérage le programme détaillé des travaux permettant ainsi de déterminer :

• Le programme de repérage
• Le périmètre de repérage

Les matériaux à repérer sont ceux de l’annexe A de la norme NF X 46-020 du Code du Travail. L’opérateur de repérage identifie tous matériaux ou produits contenant de l’amiante.

L’analyse par l’opérateur du programme de travaux prévu est une étape fondamentale dans le cadre de ce type de mission, car c’est en fonction de la nature des travaux à réaliser que se fera la recherche d’amiante.

C’est de ce programme de travaux que pourront être identifiés les matériaux ou produits utilisés lors de la recherche d’amiante dans les locaux concernés.

Avant de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, le maître d’ouvrage doit donc présenter le programme des travaux qui définira la mission de repérage.

Ce diagnostic amiante avant travaux permet d’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux et de protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors de la réalisation de travaux.

Voici les principaux éléments contenus dans ce rapport de diagnostic amiante avant travaux :

• Le périmètre des travaux,
• Localisation des matériaux et/ou produits contenant de l'amiante,
• Liste des pièces ou locaux visités et non visités,
• Les différents plans des repérages.