Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires. Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureau, école, commerce, etc…).


Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit comporter diverses informations :

• Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
• Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
• Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats d’examens visuels.
• La fiche récapitulative avec les plans à jour.

Ce dossier doit être :

• Tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
• Tenu à disposition des occupants.
• Communiqué sur demande aux services de l’Etat (inspecteurs du travail, agents de l’OPPBTP, etc…).
• Communiqué à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux sur l’immeuble ; à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti, il devra être complété par un repérage amiante avant travaux.
   

Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.

Pour faire suite à l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 et des arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012, les Dossiers Techniques Amiante établis avant le 1er janvier 2013 sont à compléter par la recherche des composants de la construction extérieurs en toiture et façade, afin de satisfaire au programme de repérage en vigueur.