05 Jan 2018, 11h55
Le dispositif relatif au diagnostic amiante avant travaux dans les immeubles bâtis sera complet en 2018, dès la parution de l’arrêté qui viendra compléter : L’Article L 4412-2 du Code du travail, Le décret d’application publié le 9 mai 2017 qui prévoit la rédaction de 6 arrêtés selon différents domaines d’activité. Ce décret entrera en vigueur […]
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