Arrêté sur le diagnostic amiante avant travaux, publication pour Juillet 2019 ?

17 Jun 2019, 09h29

L’Arrêté relatif au diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis) devrait être publié très prochainement. Il viendra compléter et fixer les modalités d’application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (modifié) en application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Cet arrêté devrait […]

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